Bouches-du-Rhône Marseille

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Claude Chandeze, inspecteur des finances publiques à l'École nationale des finances publiques de Clermont-Ferrand

55 ans de ministère ecclésiastique et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

à mandater les dépenses de fonctionnement relatives à la rétention administrative inscrites au budget du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

dans la limite de leurs attributions

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

2. Directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux ci-après

dans le corps des directeurs d'hôpital et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ci-après énumérés

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des départements limitrophes à cette région, après accord de la commune d'implantation de l'opération

pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national

régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est

Direction de l'aviation civile Sud-Est

cadastré section 811 H n° 121, d'une superficie totale de 12 686 mètres carrés, dépendant de l'immeuble dénommé « caserne Bugeaud, » tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au profit du ministère de la culture et de la communication, pour les besoins de la direction des musées de France, un ensemble immobilier domanial sis rue Clovis-Hugues, à

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe ci-après énumérés

2. Directeurs adjoints ou directrices adjointes

d'établissements sociaux et médico-sociaux

(e)s directeurs ou directrices des établissements sociaux et médico-sociaux suivants

ses compétences sur l'ensemble du territoire national

est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du

Art. 3. - Une sous-régie de recettes est instituée dans chacun des établissements du commissariat de l'armée de terre désignés ci-dessous

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

régisseurs d'avances

Le lieutenant-colonel

régisseurs d'avances et de recettes

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, dans le cadre de son programme d'intervention sur le site du massif des Calanques, divers immeubles domaniaux sis à

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

cadastré section K, numéros 44 et 50, pour une superficie totale de 19807 mètres carrés, tel, au surplus, que cet immeuble figure délimité par un pointillé noir sur les plans annexés audit arrêté (1). Cet ensemble immobilier

au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-01477 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs)